Enseignement fondamental Uccle

1.2 Inscriptions

a) Demande d’inscription

  • Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de l'élève.
  • Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde  .
  • La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.  L'école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre par manque de place.
    Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.
  • Pour toute inscription, la direction reçoit  sur rendez-vous , ainsi que pendant la première semaine de juillet et à partir du lundi de la dernière semaine du mois d'août.
  • Les documents à présenter lors de l’inscription sont :
    Acte de naissance de l'enfant
    Une composition de ménage et carte d'identité de l'enfant.
  • Carte SIS (mutuelle)
    Passeports pour toute personne de nationalité étrangère (enfant et parents)
    Bulletin de l’année précédente (uniquement enfant en primaire mais INDISPENSABLE).
    Il vous sera demandé de compléter une fiche de renseignements.

b) Acceptation du projet d’école

  • Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance   du projet d’école et des différents règlements.
  • Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève marquent expressément leur adhésion au projet d’école et aux différents règlements.
  • Le projet d’école et les règlements essentiels sont repris dans la présente brochure.
  • L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école.

c) Acceptation de la demande d’inscription

  • Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
    L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
  • Pour pouvoir fréquenter l’école dès le 1er septembre, l'enfant doit avoir acquis l’âge de deux ans au 1er mars précédent la rentrée scolaire.
    Pour pouvoir fréquenter l’école en cours d’année scolaire, l’enfant doit avoir atteint l'âge de 2,5 ans.
    L'enfant doit être propre !
  • L'inscription ne sera effective qu'après approbation définitive par la direction d'école ou par le Pouvoir Organisateur. Tout refus d'inscription sera motivé et l'attestation adéquate remise aux parents.
  • Il est tout à fait interdit de faire plusieurs inscriptions dans plusieurs établissements. En cas d'hésitation, les parents ou les personnes responsables sont tenus de prévenir la Direction s'ils ne fréquentent pas L'Institut Montjoie. La Direction ouvrira la place disponible pour un autre enfant. Cette précision des responsables légaux sera une marque de respect des différents partenaires de l'école.

d) Reconduction des inscriptions

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

  • Lorsque les parents n’ont pas réinscrit leur enfant au moyen du formulaire de réinscription annuelle.
  • Lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
  • Lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
  • Lorsque le Pouvoir Organisateur refuse par écrit la réinscription en raison d’un comportement des parents ou de l’élève marquant le refus d'adhérer au projet d’école, aux différents règlements ou aux modes de fonctionnement, et cela dans le respect de la procédure légale. 

e) Maternelles – Fréquentation minimale

  • Un enfant est considéré comme régulièrement inscrit si, pendant le mois précédant le comptage, il fréquente l'école maternelle en y étant présent au moins 8 demi-jours de classe répartis sur des journées différentes. Seuls les enfants régulièrement inscrits sont reconnus par la Communauté Française pour le calcul des emplois pour l'année entière, ce qui détermine le nombre d’enseignants.
  • Il est de l’intérêt de votre enfant d’avoir le meilleur encadrement et il est donc essentiel que votre enfant soit présent au moins huit demi-jours répartis sur dix jours différents au mois de septembre.

 

Institut Montjoie

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