1.5 Le Conseil de classe ou de cycle

a) Le Conseil de classe

Il est composé de la direction, des enseignants, d'un membre du PMS.
Il se réunit au moins une fois par an.
Il examine l'évolution de chaque enfant et décide du passage ou non dans la classe (le cycle) supérieur(e) et décide des modalités de ce passage. Sa décision est souveraine.
Les réunions se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n'empêche pas d'expliciter les motivations de celle-ci.

b) La Commission d'attribution du Certificat d'Etudes de Base :

En fin de 6^e primaire, une commission d'attribution du Certificat d’Etudes de Base (C.E.B.), composée notamment du titulaire de classe de 6^e année, du psychologue du PMS et de la direction se prononce sur le passage à l'enseignement secondaire.
Cette commission statue, après le 20 juin et avant la fin de l'année scolaire, sur l'attribution du certificat d'études de base, au vu du dossier de l'élève, de ses performances en fin de cursus (épreuve externe et/ou interne) et comprenant également un rapport du titulaire de classe concerné.
La décision est prise à la majorité des voix. En cas de parité, le président décide.
Les parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe.

L'année complémentaire:

Elèves concernés:

Pour certains élèves; un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s'avérer nécessaire pour acquérir les compétences requis au terme de chacune des deux étapes décrites dans les Socles de Compétences publiés par la Communauté Française.

Afin de tenir compte des rythmes d'apprentissages propres à chaque enfant, l'école a la possibilité de faire bénéficier un élève d'une année complémentaire au maximum par étape.

Cette mesure:

ne peut toutefois être qu'exceptionnelle.
ne peut en aucun cas être confondue avec un redoublement.
doit s'accompagner de la constitution d'un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.

Processus:

L'équipe éducative, en accord avec les parents, choisit le moment le plus opportun pour décider d'y recourir, en fonction de la situation particulière de l'enfant. La mise en place de l'année complémentaire ne doit donc pas nécessairement se situer en fin d'étape.
En ce qui concerne la première étape (cycle 2,5/8 ans) un élève peut bénéficier d'une année complémentaire :

soit en maternelle; dans ce cas précis, il sera nécessaire d'obtenir une dérogation pour un maintien en maternelle au cours de la 1^ère année de scolarité obligatoire.
soit au terme de la 1ère ou 2^e primaire.

Il n'est par contre pas possible de bénéficier de 2 années complémentaires au sein d'une même étape. L'élève qui a été maintenu en maternelle la première année de scolarité obligatoire, ce qui revient à dire qu'il a suivi une année complémentaire, ne pourra donc pas bénéficier d'une telle année au terme de la 1ère ou 2^e primaire.