Les sanctions : L'école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants. Toute sanction, même la plus simple, est donnée avec discernement. En fonction de la gravité des faits, un système de sanctions est établi : - Remarque par un membre de l'équipe éducative dans le journal de classe de l'enfant.
- "Travail" supplémentaire à faire à la maison.
- Travaux d’utilité dans l’école
- Avertissement disciplinaire par la direction communiqué aux parents.
- Retenue à l'école pour faire un travail prescrit et constructif en dehors de l'étude.
- Exclusion d’un jour.
- Exclusion à participer une activité extérieure.
L'exclusion provisoire ou définitive : - Des procédures d'exclusion sont prévues par le décret Mission du 24 juillet 1997
« L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année, excéder 12 demi-journées » Art.94 du décret du 24/07/97 tel que modifié.
« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral, grave. » Art.89 §1 du décret du 24/07/97 tel que modifié. |