3.1 Participation aux frais
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Les repas chauds sont facturés par anticipation, tous les mois, sur base d’un tarif par jour et par enfant : (il n'y aura plus de remboursement pour le premier jour d'absence) Toute absence de plus de 2 jours sera mentionnée le premier jour avant 9h au secrétariat pour donner lieu à un remboursement qui sera calculé en fin de période par le secrétariat et qui sera noté sur la facture de fin de trimestre. • 3,50 €/par jour pour les enfants de maternelle Montjoie Le tarif comprend le repas chaud (potage, plat principal, dessert). L'intervention forfaitaire dans les frais de surveillance et une participation aux frais d'infrastructure et aux coûts de fonctionnement s'élèvent à 250,00 € par an (230,00 € pour le deuxième) et sera payée en 3 fois lors de la facturation. Cette participation financière est déductible fiscalement. Pour les familles ce tarif est adapté comme suit: • 100 € pour le premier enfant au 1er trimestre, 75€ pour le 2e trimestre et 75€ pour le troisième trimestre • 100 € pour le deuxième enfant au premier trimestre, 70€ pour le 2e trimestre et 60€ pour le troisième trimestre. Le non paiement des frais de repas chauds entrainera une supension des services et le passage vers les repas tartines. Les repas pique-nique sont facturés trimestriellement et par anticipation sur base d’un tarif Pour les familles ce tarif est adapté comme suit : • 100 € pour le premier enfant au 1er trimestre, 75€ pour le 2etrimestre et 75€ pour le troisième trimestre • 100 € pour le deuxième enfant au premier trimestre, 70€ pour le 2e trimestre et 60€ pour le troisième trimestre. Le tarif comprend le potage, l’intervention forfaitaire dans les frais de surveillance et une participation aux frais d’infrastructure et aux coûts de fonctionnement. Cette participation financière est déductible fiscalement. La facture doit être payée dans les 15 jours de la date de facture au compte BE97 0010 7160 2749 avec les mentions indiquées sur la facture. A propos des paiements en général... "Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, ses parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement scolaire dans le respect des dispositions décrétales en la matière". Certains frais scolaires tels que journal de classe, bulletin peuvent être pris en charge par le Ministrère de l'Education de la Communauté Française. Les subventions n'étant pas suffisantes pour assurer le niveau de qualité recherché, l'Institut Montjoie vous proposera une participation volontaire à l'achat des livres- cahiers et une participation aux ateliers créatifs. Certains frais restent à charge complète des parents tels les repas chauds, les classes de dépaysement se faisant dans le cadre du projet pédagogique, les activités culturelles et/ou sportives, les frais relatifs aux différents services des temps de midi, d'autres prestations facultatives telles que photos, procure, etc... Une difficulté financière ne peut être un obstacle à la présence d'un enfant à une activité pédagogique. Un arrangement est toujours possible. Vous êtes invités à contacter la DIRECTION uniquement. Néanmoins, une action en justice via les services d'un avocat pourra être entamée si les frais scolaires ne sont pas payés dans des délais raisonnables sans motivations. Tous les frais engagés dans le cadre d'une procédure judiciaire seront à charge complète des parents. |